Retrouvez toutes les informations concernant les déclarations préalable du permis de construire, du permis de construire modificatif, du permis d’aménager et du permis de démolir.
Déclaration préalable
La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l'administr...
Permis de construire
Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l'administra...
Permis de construire modificatif
Le bénéficiaire d'un permis de construire ou d'un permis d'aménager en cours de valid...
Permis d’aménager
Permet de réaliser un aménagement (opération de creusage ou de surélévation du sol, l...