Démarches pour les plaisanciers

Suite au Conseil des mouillages du mardi 15 septembre 2020, vous trouverez ci-dessous les informations relatives suivantes :

Marques_identification_navires__plaisance__mer_2p_DEF_Web-1 flyer_demarches-plaisance.gouv_.fr_-1 02-Guide-de-demande-de-deconstruction-APER

Les démarches de modification d’information de la carte de circulation (adresse, nom du navire, n°série du moteur, …) ou vente sont totalement gratuites. Pour rappel il y a obligation de signaler toute modification dans un délai de 1 mois (art.6 Chap.2 de l’arrêté du 30/11/1999 relatif à l’immatriculation des navires de plaisance en eaux maritimes).