Certificat d’acte de mariage
Pour obtenir une copie d’acte de mariage, vous devez effectuer votre demande par la poste. Votre courrier devra être accompagné d’une photocopie du livret de famille ou d’une pièce d’identité et d’une enveloppe timbrée pour la réponse. Si la demande est faite sur place : pièce d’identité et, éventuellement, preuve du lien de filiation directe avec la personne concernée par l’acte. Les copies d’acte ainsi que les extraits avec filiation ne sont délivrées qu’aux intéressés, et à leurs parents et enfants.
Informations sur le dossier de mariage
Vous souhaitez vous marier à Ploudalmezeau, le dossier est à retirer à la mairie.
La célébration du mariage est possible si :
- l’un des futurs époux y est domicilié
- l’un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis plus d’un mois
Dans tous les cas, il conviendra de justifier du domicile ou de la résidence.
Quand déposer le dossier ?
Avant la date prévue du mariage.
Au minimum :
- 20 jours, si les deux futurs époux habitent la commune,
- 30 jours, si l’un des futurs époux habite dans une autre commune,
- 40 jours, si l’un des futurs époux est domicilié à l’étranger
Documents à produire pour chaque futur époux pour la publication de bans (se renseigner en mairie pour connaitre les délais à respecter pour fournir les documents) :
- Un extrait d’acte de naissance datant de moins de trois mois à la date du mariage (ou 6 mois si naissance à l’étranger)
- Un justificatif de domicile (facture E.D.F., France Télécom, quittance de loyer…)
- Une photocopie d’une pièce d’identité avec photographie
- Un certificat du notaire s’il y a un contrat de mariage
- Une attestation de célibat, de divorce, ou de veuvage
- Un extrait de naissance par enfant s’il y a des enfants à légitimer par le mariage
- Une photocopie d’une pièce d’identité par témoin (minimum 2)
L’identité des témoins sera confirmée lors de la clôture du dossier de mariage.
Pour tous les cas particuliers, s’adresser directement à la Mairie, aux heures d’ouverture.