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Fin de travaux ?

Pour être exonéré de taxe foncière pendant deux ans, n'oubliez pas de déclarer la fin des travaux au centre des impôts dans un délais de 90 jours maximum après la fin de vos travaux.

La déclaration de fin de travaux est disponible ICI

Elle est à déposer en Mairie avec les pièces nécessaires.

Références

Pour en savoir plus, cliquez sur les liens ci-dessous :

Code de l'urbanisme

Code de la construction
et de l'habitation

Infos SPANC

En cas d'installation d'un système d'assainissement individuel, munissez-vous du formulaire de demande, disponible ici :

SPANC



Urbanisme et travaux

Toutes les informations concernant les règles d'urbanisme et les demandes de travaux pour la commune de Ploudalmézeau.

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Autorisations d'urbanisme

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