Enquête Publique – KERUSCAT

Par arrêté du 6 février 2019, le Maire de la Commune de Ploudalmézeau a ordonné l’ouverture de l’enquête publique préalable au déclassement d’une parcelle située lieudit Keruscat, à Ploudalmézeau, en vue de son entrée dans le domaine privé communal et a désigné Monsieur Marc GALLIOU Commissaire-enquêteur.

L’enquête publique s’est déroulée du lundi 25 février au lundi 11 mars 2019. Le Commissaire-Enquêteur a rendu ses rapport et conclusions le mardi 2 avril 2019.

Vous trouverez ci-dessous ces documents :

  Conclusions et avis du CE (1,9 Mo, 20 téléchargement(s))

  Rapport du CE (1,6 Mo, 16 téléchargement(s))