Retrouvez dans cette rubrique les démarches d’état civil à effectuer en Mairie.
Carte d’identité et passeport
Afin de préparer au mieux votre demande de Titres d’Identité, merci de suivre les étapes ci-dessous :
1. Il est conseillé de prendre d’abord connaissance des conditions et pièces à fournir lors de votre demande de titres d’identité :
2. Pour toute nouvelle demande de passeport ou carte d’identité, il convient de réaliser une pré-demande sur le site de l’agence national des titres sécurisés. Après avoir cliqué sur le lien ci-dessous, choisissez parmi les différentes propositions celle qui vous concerne :
3. Pour renouveler sa carte d’identité ou son passeport, il est nécessaire de prendre un rendez-vous en Mairie. Les demandes de rendez-vous peuvent désormais être réalisées en ligne :
Pour les autres démarches en ligne, inscrivez vous sur
Une fois inscrit, vous pourrez accéder à de nombreux services comme les demandes d’actes d’état civil mais aussi des formulaires “officiels” (CERFA) que vous pourrez remplir en ligne. Il s’agit, entre autres, des déclarations de changement de coordonnées, de changement de nom, de cession d’un véhicule, du recensement citoyen obligatoire…
Dossier de Mariage
Certificat d’acte de mariage
Pour obtenir une copie d’acte de mariage, vous devez effectuer votre demande par la poste. Votre courrier devra être accompagné d’une photocopie du livret de famille ou d’une pièce d’identité et d’une enveloppe timbrée pour la réponse. Si la demande est faite sur place : pièce d’identité et, éventuellement, preuve du lien de filiation directe avec la personne concernée par l’acte. Les copies d’acte ainsi que les extraits avec filiation ne sont délivrées qu’aux intéressés, et à leurs parents et enfants.
Informations sur le dossier de mariage
Vous souhaitez vous marier à Ploudalmezeau, le dossier est à retirer à la Mairie. La célébration du mariage est possible si :
- l’un des futurs époux y est domicilié
- l’un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis plus d’un mois
Dans tous les cas, il conviendra de justifier du domicile ou de la résidence.
Quand déposer le dossier ?
Avant la date prévue du mariage. Au minimum :
- 20 jours, si les deux futurs époux habitent la Commune,
- 30 jours, si l’un des futurs époux habite dans une autre Commune,
- 40 jours, si l’un des futurs époux est domicilié à l’étranger
Documents à produire pour chaque futur époux pour la publication de bans (se renseigner en mairie pour connaitre les délais à respecter pour fournir les documents) :
- Un extrait d’acte de naissance datant de moins de trois mois à la date du mariage (ou 6 mois si naissance à l’étranger)
- Un justificatif de domicile (facture E.D.F., France Télécom, quittance de loyer…)
- Une photocopie d’une pièce d’identité avec photographie
- Un certificat du notaire s’il y a un contrat de mariage
- Une attestation de célibat, de divorce, ou de veuvage
- Un extrait de naissance par enfant s’il y a des enfants à légitimer par le mariage
- Une photocopie d’une pièce d’identité par témoin (minimum 2)
L’identité des témoins sera confirmée lors de la clôture du dossier de mariage.
Pour tous les cas particuliers, s’adresser directement à la Mairie, aux heures d’ouverture.
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Déclaration de naissance et reconnaissance
Pas de déclaration de naissance à faire sur la commune de Ploudalmézeau.
La déclaration de naissance est obligatoire dans les 3 jours qui suivent la naissance d’un enfant (4 jours, dans le cas où le dernier jour serait férié).
Les parents peuvent effectuer la démarche à la mairie de la ville de naissance sous réserve de respecter le délai de 5 jours.
Pièces à fournir
- Déclaration d’accouchement de la clinique, dûment complétée.
- Livret de famille pour les parents mariés ou ayant déjà un enfant en commun.
- Reconnaissance avant naissance, pour les parents non mariés.
- Pièce d’identité du père et/ou de la mère.
Reconnaissance de l’enfant
La reconnaissance est un acte par lequel des parents non mariés établissent le lien de filiation avec leur enfant.
Il est recommandé de faire la reconnaissance avant la naissance de l’enfant.
La reconnaissance peut-être établie dans n’importe quelle mairie. Il faut se munir d’une pièce d’identité.
Depuis le 1er juillet 2006, une reconnaissance maternelle faite après la naissance n’est plus recevable.
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