Toutes les informations concernant les règles d’urbanisme et les demandes de travaux pour la commune de Ploudalmézeau.
Pour accéder aux informations et démarches d’urbanisme au niveau communautaire, cliquez ici.
Pour déposer votre dossier en ligne, cliquez ici.
Le service Urbanisme de la Commune reste à votre entière disposition par mail urbanisme@ploudalmezeau.fr ou au 02.98.48.02.53
Autorisations d’urbanisme
Retrouvez toutes les informations concernant les déclarations préalables et les permis sur :
Déclaration préalable
La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance. Cliquez sur le lien : Déclaration préalable de travaux
Permis de construire
Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances.
Cliquez sur le lien : Permis de construire
Permis de construire modificatif
Le bénéficiaire d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager en cours de validité peut apporter des modifications à celui-ci dès lors que ces modifications sont mineures. Cette demande peut être déposée à tout moment, dès l’instant que la déclaration d’achèvement des travaux n’a pas encore été délivrée. Ce permis ne constitue pas un nouveau permis.
Cliquez sur le lien : Permis de construire modificatif
Certificat d’urbanisme
Le certificat d’urbanisme est un acte administratif qui indique l’état des règles d’urbanisme applicables pour un terrain donné.
Il existe 2 catégories de certificat d’urbanisme. La première est un certificat d’information et la seconde est un certificat opérationnel.
Cliquez sur le lien : Certificat d’urbanisme
Permis d’aménager
Permet de réaliser un aménagement (opération de creusage ou de surélévation du sol, lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs,…)
Cliquez sur le lien : Permis d’aménager
Services d’urbanisme en ligne
Retrouvez les liens vers les formulaires et déclaration en ligne.
Particulier : dépôt en Mairie en deux exemplaires.
Pour déposer votre dossier en ligne, cliquez ici.
Déclaration préalable de travaux – Maison individuelle
Pour une démarche permettant de réaliser des travaux sur une maison individuelle (par exemple : extension, création de fenêtre) et/ou de construire une annexe à son habitation (par exemple : garage, véranda).
Cliquez sur ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2028
Permis de construire, maison individuelle
Permet d’agrandir ou de construire une maison individuelle ou ses annexes (ou de réaliser des travaux de démolition pour reconstruction).
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer votre demande par voie dématérialisée. Vous devez contacter votre mairie pour connaître les modalités de transmission de votre dossier. Il peut aussi être déposé ou envoyé par courrier RAR: RAR : Recommandé avec avis de réception à la mairie.
Cliquez sur le lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637
Autres demandes
Demande de raccordement Eau – Assainissement
Vous souhaitez être raccordé au réseau d’eau potable ou au réseau d’assainissement ?
Retirez les formulaires « Demande de raccordement Eau – Assainissement Construction neuve » ou « Demande de raccordement Eau – Assainissement » en Mairie ou téléchargez-les ci-dessous pour effectuer votre demande de raccordement :
Les éléments à fournir sont :
- Votre adresse
- Les références cadastrales de la parcelle. Pour connaitre la référence cadastrale de votre parcelle
Dépôt des demandes :
Mairie de Ploudalmézeau
Place André Colin
BP 16 86
29830 PLOUDALMEZEAU
Tél : 02.98.48.10.48 Fax : 02.98.48.02.54
Mise en place d’une installation d’assainissement Non Collectif
Retrouvez tous les renseignements sur le site internet de la Communauté de Communes du Pays d’Iroise : Cliquez ici.
Demande d’occupation de la voie publique
Téléchargez la demande d’ouverture de travaux sur la voie publique.
Plan Local d’Urbanisme
Consultation en ligne
Vous trouverez disponibles en téléchargement ci-dessous et en bas de cette page les documents qui constituent le PLU et le PADD.
Modification n°3 du PLU de Ploudalmézeau
Voir / télécharger le PLU de Ploudalmézeau
Cliquez sur les liens ci-dessous :
- Délibération du CM février 2012 Approbation PLU
- Délibération du CM février 2012 Institution du Droit de Préemption Urbain
- Annexes Sanitaires
- Annexes Sanitaires : note de présentation
- Autres annexes : droit de préemption urbain
- Autres annexes : zone préemption au titre des Espaces naturels sensibles
- Autres annexes : arrêté préfectoral de classement sonore des infrastructures de transports terrestres
- Eléments de concertation
- Espaces boisés
- Annexes : le droit de préemption urbain
- Le zonage1
- Le zonage 2
- Le zonage 3
- Les éléments à préserver
- Plan d’ensemble : assainissement
- Plan d’ensemble : eau potable
- Zonage d’assainissement
- Les servitudes d’utilité publique
- Pièces administratives
- Avis des personnes publiques associées sur le projet arrêté le 11 octobre 2010
- Projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
- Règlement : pièce écrite
Achèvement des travaux
La déclaration d’achèvement des travaux dite “déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT)” est un document qui permet de signaler à l’administration l’achèvement des travaux et la conformité de la construction.
Cliquez sur le lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1978
Affichage de l’autorisation d’urbanisme
L’autorisation d’urbanisme accordée doit faire l’objet de mesure d’affichage sur le terrain et à la Mairie de la commune où se situe le terrain.
Cliquez sur le lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1988
