Démarches Elections

Toutes les informations nécessaires pour vous inscrire sur les listes électorales : s’inscrire sur les listes, obtenir votre carte d’électeur.

Nouveau : le recensement citoyen peut maintenant se faire en ligne, il suffit de scanner les documents nécessaires (carte d’identité ou passeport, livret de famille, carte d’invalidité si nécessaire) puis de vous connecter sur https://www.servicepublic.fr

Résultats des élections municipales – Dimanche 15 mars 2020

Nombre d’électeurs inscrits : 5 319
Nombre de votants : 2 769
Bulletins blancs ou nuls : 67
Suffrages exprimés : 2 702
Majorité absolue : 1 351

La majorité absolue ayant été obtenue par la liste « PLOUDAL, PORTSALL, NOTRE PASSION COMMUNE », l’élection est acquise au 1er tour.

Carte d’électeur

Délivrance de la carte

La carte d’électeur est gratuite.

Elle est envoyée à l’électeur par courrier au plus tard 3 jours avant la date du scrutin (ou au plus tard le 1er juillet, lorsqu’il n’y a pas de scrutin).

Si la carte comporte une erreur, il convient d’en avertir la mairie.

Les cartes qui n’ont pu être distribuées à leur titulaire avant le scrutin sont remises le jour du scrutin au bureau de vote de l’électeur, sur la présentation d’une pièce d’identité.

Pour toute information complémentaire, contactez le service élections au 02.98.48.02.53 ou écrivez à : Service élections

Inscription sur les listes électorales

Recommandations générales

Inscriptions sur les listes électorales
Lorsqu’on déménage, on est radié des listes électorales sur lesquelles on était inscrit, mais on n’est pas inscrit d’office sur celles de son nouveau lieu d’habitation. C’est pourquoi, en cas de déménagement, vous devez vous désinscrire des listes électorales de votre ancienne commune ET vous réinscrire sur les listes de votre nouvelle commune de résidence.

Pour vous inscrire sur les listes électorales, vous pouvez :

• Réaliser la démarche en ligne en cliquant ici et en suivant les instructions
• Vous déplacer à la Mairie au service Urbanisme / élections,

Contacter le service élections par téléphone au 02.98.48.02.53, ou écrire un courriel :

• Contact Elections

Voter par procuration

Généralités : Qu’est-ce qu’une procuration ?

Un électeur absent ou empêché peut choisir un autre électeur pour accomplir à sa place les opérations de vote.
On appelle le « mandant » la personne qui ne pourra pas aller voter. Le « mandataire » est l’électeur qui vote à sa place.
Mandant et mandataire doivent être inscrits sur les listes électorales dans la même commune mais pas nécessairement dans le même bureau de vote.
Établir une procuration est une démarche gratuite.

Où faire établir sa procuration ?

L’autorité localement habilitée à établir une procuration peut varier. Sur la Commune de Ploudalmézeau, le mandant doit se rendre :
A la Gendarmerie Nationale de Ploudalmézeau, 5 Rue Anter Hent
Si son état de santé empêche le déplacement, le mandant peut demander qu’un personnel habilité à délivrer une procuration, policier ou gendarme, se déplace à domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l’infirmité.
Les citoyens résidant à l’étranger doivent s’adresser au consulat ou à l’ambassade de France.

Quand peut-on faire établir une procuration ?

Une procuration peut être établie tout au long de l’année et il n’existe pas de date limite à son établissement.
Néanmoins les électeurs ont intérêt à se présenter dans les services compétents suffisamment tôt avant un scrutin. Il y a non seulement une plus forte affluence dans la semaine précédent le scrutin, mais une procuration trop tardive mettra en péril son acheminement en mairie dans les délais.

Combien de temps est valable une procuration ?

La procuration est établie :

• soit pour un scrutin déterminé (pour les deux tours de l’élection ou un seul) ;
• soit pour une durée donnée, dans la limite d’un an, à compter de sa date d’établissement. Dans ce cas, l’intéressé doit attester sur l’honneur qu’il est de façon durable dans l’impossibilité de se rendre à son bureau de vote.

Le mandant

Qui peut voter par procuration ?

3 grandes catégories de personnes sont concernées par le vote par procuration (art L.71 du Code électoral) :

• Les électeurs attestant sur l’honneur qu’en raison d’obligations professionnelles, en raison d’un handicap, pour raison de santé ou en raison de l’assistance apportée à une personne malade ou infirme, il leur est impossible d’être présent dans leur commune d’inscription le jour du scrutin ou de participer à celui-ci en dépit de leur présence dans la commune.
• Les électeurs attestant sur l’honneur qu’en raison d’obligations de formation, parce qu’ils sont en vacances ou parce qu’ils résident dans une commune différente de celle où ils sont inscrits sur une liste électorale, ils ne sont pas présents dans leur commune d’inscription le jour du scrutin.
• Les personnes placées en détention provisoire et les détenus purgeant une peine n’entraînant pas une incapacité électorale.

Comment peut-on établir une procuration ?

Le mandant peut faire sa déclaration préalable :

• En ligne

• Par formulaire à imprimer

Le mandant doit se présenter personnellement en gendarmerie et être muni :

• d’un justificatif d’identité admis pour pouvoir voter (par exemple : passeport, carte nationale d’identité, permis de conduire) ;
• du numéro de dossier de sa demande en ligne OU du formulaire de vote par procuration imprimé et rempli.

Comment peut-on résilier une procuration ?

Le mandant a la possibilité de résilier sa procuration à tout moment. La résiliation est effectuée devant les mêmes autorités. Le formulaire est le même que pour l’établissement d’une procuration.
Sur un même formulaire, le mandant peut à la fois résilier la procuration qu’il avait établi précédemment et, s’il le souhaite, désigner un nouveau mandataire.
Cependant, même s’il a établi une procuration, le mandant peut très bien se rendre à son bureau de vote et voter personnellement, si l’électeur qu’il a désigné comme mandataire n’a pas déjà voté en son nom.
A contrario, le mandataire ne pourra plus faire usage de sa procuration s’il est constaté que le mandant s’est déjà présenté au bureau de vote.

Le mandataire

Quels sont les conditions pour être mandataire ?

Pour être mandataire, il faut à la fois :

• jouir de ses droits électoraux ;
• être inscrit dans la même commune que le mandant.

Le choix du mandataire est libre, sous réserve des deux conditions précitées. Sa présence n’est pas nécessaire lors de l’établissement de la procuration.
Le mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations dont une seule établie en France.

Quelles sont les modalités de vote ?

Le mandataire ne reçoit plus de volet de procuration. C’est au mandant de le prévenir de la procuration.
Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d’identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier, dans les mêmes conditions que les autres électeurs.

Pour toute information, s’adresser :

• A la Gendarmerie Nationale de Ploudalmézeau, 5 Rue Anter Hent

Sources d’information : ouijevote.fr
Ministère de l’intérieur
Pièce(s) jointe(s) à télécharger : Depliant-vote-Procuration