Fonctionnement du Centre Communal d’Action Sociale
Le Centre Communal d’Action Sociale est administré par un Conseil d’Administration composé pour moitié d’élus de la Commune et pour moitié de personnes désignées en raison de leurs compétences :
- Au maximum, huit élus en son sein par le Conseil Municipal ;
- Au maximum, huit membres nommés par le Maire, parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social.
Le Président du CCAS
Le Maire de la Commune est de plein droit Président du Centre Communal d’Action Sociale
Les pouvoirs du Président
Les pouvoirs du Président sont de convoquer le Conseil d’Administration, préparer et exécuter les délibérations du Conseil, nommer les membres, ordonner les dépenses et recettes du budget, représenter le CCAS en justice et dans les actes de la vie civile, etc…
Le Président peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer une partie de ses pouvoirs ou sa signature à l’Adjoint au Maire chargé du CCAS. La délégation doit être donnée avec des précisions suffisantes ; elle ne peut être absolue et doit être limitée dans le temps. La Présidence du Conseil d’Administration ne peut être
déléguée.
Le Président a une compétence directe pour accepter provisoirement les dons et legs faits au CCAS, mais l’acceptation définitive relève de la compétence du Conseil d’Administration.
La délégation de pouvoirs du Conseil d’Administration au Président du CCAS
Le Conseil d’Administration peut donner délégation de pouvoirs à son Président, ou à son Adjoint au Maire chargé du CCAS, dans les matières strictement énumérées par décret, notamment :
- attribution des prestations d’aide sociale facultative, dans les conditions définies par le Conseil d’Administrations (secours d’urgence par exemple).
Le fonctionnement de Conseil d’Administration du CCAS
Les dispositions relatives au fonctionnement du Conseil d’Administration du CCAS, et plus particulièrement celle qui concernent le quorum, les délibérations, les mandats et le déroulement du scrutin, sont identiques à celles applicables au Conseil Municipal. Mais, il existe certaines dispositions spécifiques.
Confidentialité
Les réunions et actions du Centre Communal d’Action Sociale sont « strictement confidentielles ».
La présidence du Conseil d’Administration
Elle est assurée soit par le Maire, Président de droit, soit par l’Adjoint au Maire chargé du CCAS, en cas d’empêchement du Président, soit par le plus ancien administrateur en cas d’empêchement du Président ou de l’Adjoint au Maire chargé du CCAS.
La convocation
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président. La convocation doit être adressée aux Membres du Conseil 3 jours au moins avant la date de la réunion et doit comporter un ordre du jour arrêté par le Président.
Le registre des délibérations
Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication sur place et de prendre copie des procès-verbaux du CCAS, des budgets et des comptes du CCAS et des arrêtés. En revanche, les documents comportant des mentions nominatives, relatives notamment à la situation sociale, aux ressources ou à la nature des aides accordées au bénéficiaire, ne peuvent être communiqués qu’aux personnes concernées et à certains organismes sociaux limitativement énumérés par la loi.
Les actions du CCAS
Aide sociale légale
- Dossiers d’aide sociale
Aide sociale facultative
- Organisation du repas des anciens : distribution des colis aux personnes ne pouvant se déplacer pour raison de santé et visite aux personnes de 70 ans et plus de PLOUDALMEZEAU qui sont hébergées dans divers établissements dont la maison de retraite.
- Médailles de la Famille Française ;
- Jubilaires ;
- Banque Alimentaire ;
- Téléthon ;
- Voeux à la Maison de Retraite ;
- Portage de repas à domicile ;
- Attribution de secours ;
- Tous les 15 jours environ, distribution de denrées aux familles nécessiteuses (pas de distribution au mois d’août) ;
- Visite aux doyens de la Commune ;
- Domiciliations ;
- Logements sociaux.
Le Centre Communal d’Action Sociale travaille également en partenariat avec la CCPI (Communauté de Communes du Pays d’Iroise) dans divers domaines :
Le CLIC (Centre Local d’Information et de Coordination gérontologique du PAYS d’IROISE)
Implanté à la C.C.P.I. à LANRIVOARE
Depuis le 1er septembre 2005, la CCPI a mis en place un service chargé d’informer, d’orienter et d’aider les personnes de plus de 60 ans et leurs familles dans l’accomplissement de leurs demandes administratives et leur vie quotidienne (Pays de Lesneven, Lannilis, Ploudalmézeau).
Le RPAM (Relais Parents-Assistantes Maternelle)
Implanté à la Maison de l’Enfance à PLOUDALMEZEAU
Lieux d’information, d’écoute et de conseil pour tout ce qui touche la petite enfance (3 antennes : Locmaria-Plouzané, Saint-Renan et Ploudalmézeau)
Les logements d’urgence
Pour faire face à certains problèmes de relogement, la CCPI a décidé de se doter d’un parc de logements d’urgence, réparti sur le territoire. Quatre logements sont actuellement créés, à Loc-Maria-Plouzané, Ploudalmézeau et Plouarzel.
La Banque Alimentaire
Collecte nationale de denrées non périssables effectuée dans les magasins d’alimentation sur le territoire communautaire, les derniers vendredi et samedi de novembre. Opération « SOLIDARITE » pilotée sur le pays d’Iroise par la C.C.P.I., avec le concours des C.C.A.S.
Le panier partage
La CCPI organise pour le compte des communes et de leurs CCAS, l’approvisionnement et la distribution alimentaire pour les plus démunis (déclinaison de la banque alimentaire)
Le R.A.I.L. (Association d’aide à l’emploi)
Mise à disposition de personnel auprès des particuliers, pour interventions en jardin, ménage, bricolage et auprès d’entreprises, d’associations et collectivités pour tâches diverses.
Rue du Léon – PLOUDALMEZEAU
La Mission Locale
Insertion des jeunes de 16 à 25 ans.
La Maison de l’Emploi du Pays d’Iroise à SAINT-RENAN
Accueil des demandeurs d’emploi, des créateurs et des chefs d’entreprises. Permanences à la CCPI à LANRIVOARE.
