Modalités d’enquête
Le projet de zonage d’assainissement du pays d’Iroise sera mis à la disposition du public pendant une durée de 35 jours, du vendredi 6 novembre 2026 (10h) au jeudi 10 décembre 2026 (17h30).
En version imprimée dans 13 mairies du Pays d’Iroise (aux heures d’ouverture)
Mairie de Lampaul-Plouarzel, mairie de Landunvez, mairie de Lanildut, mairie du Conquet, mairie de Locmaria-Plouzané, mairie de Milizac-Guipronvel, mairie de Plouarzel, mairie de Ploudalmézeau, mairie de Plougonvelin, mairie de Plourin, mairie de Porspoder et mairie de Saint Renan.
En version imprimée au siège de Pays d’Iroise Communauté (Lanrivoaré)
Du lundi au vendredi, 8h30- 12h / 13h30-17h (jusqu’à 16h30 le vendredi).
Sur les sites internet de Pays d’Iroise Communauté et dans le registre dématérialisé
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur les registres imprimés de mise à disposition dans les mairies ou sur celui mis à disposition au siège de Pays d’Iroise Communauté à Lanrivoaré.
Le dossier soumis au public comprend notamment
- le rapport de zonage et ses annexes
- les plans du projet de zonage
- l’évaluation environnementale et son résumé non technique
- l’avis de la Mission régionale d’autorité environnementale de Bretagne
- le mémoire en réponse de Pays d’Iroise Communauté
Formulation d’observations écrites
Le public pourra également adresser ses observations écrites à l’attention de Monsieur le Président de Pays d’Iroise Communauté, en mentionnant « Enquête publique – Zonage d’assainissement des eaux usées », selon les modalités suivantes :
- par courrier postal à l’adresse suivante : ZA de Kerdrioual, 29 290 Lanrivoaré
- par courrier électronique à l’adresse suivante : zonage-assainissement-paysdiroise@mail.registre-numerique.fr
- via le registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/zonage-assainissement-paysdiroise
Permanences commissaires enquêteurs
Quatorze permanences seront assurées par des commissaires enquêteurs mandatés. Ils recevront le public en plusieurs lieux du territoire. La commission d’enquête est présidée par M. Jean-Luc Escande et composée également de MM. Guy Faoucher et Pascal Pillault.
- 6 novembre : siège de Pays d’Iroise Communauté à Lanrivoaré (10h-12h), mairie de Porspoder (14h30-16h30) et mairie de Lanildut (14h30-16h30)
- 24 novembre : mairie de Ploudalmézeau (10h-12), mairie de Milizac-Guipronvel (10h-12h), Saint Renan (14h30-17h) et mairie de Plouarzel (14h30-17h)
- 1er décembre : mairie du Conquet (10h-12h), mairie de Landunvez (10h-12h), mairie de Locmaria-Plouzané (14h30-17h30 et mairie de Lampaul-Plouarzel (14h30-17h30))
- 10 décembre : mairie de Plourin (10h-12h), mairie de Plougonvelin (10h-12h), siège de Pays d’Iroise Communauté à Lanrivoaré (14h30-17h30)
À l’issue de l’enquête, le projet de zonage, éventuellement modifié pour tenir compte des observations formulées, sera soumis à l’approbation du Conseil communautaire de Pays d’Iroise Communauté.